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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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Politique de confidentialité

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Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public

en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories
de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité (nom & prénom), d’identification, adresse mail et numéro de téléphone.

Communication des données personnelles collectées par un tiers

as de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés
qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une
décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une
fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre
forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la
transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos
données personnelles auquel vous avez consenti.
Pour se faire, nous serons susceptibles d’utiliser les données collectées lorsque vous avez utilisés notre formulaire de contact.

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à
tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous
combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou
mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché,
de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins
commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de
l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés,
ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute
autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations
relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles
sur l’Utilisateur

Collecte des données d'identité

Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut
s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom,
prénom, adresse, adresse mail & numéro de téléphone). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives
pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d'identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour proposition de mise en relation et offres
commerciales
Nous n’utilisons jamais vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par
connexion, par adresse mail ou par services. Nous n’utiliserons pas vos informations de contact
pour permettre à d’autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers
et des applications clientes.

Collecte des données du terminal

Par défaut, WordPress est susceptible de collecter des données techniques.
Pour autant nous ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP,
fournisseur d’accès à Internet…) et ne les utilisons pas.

Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des
cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur,
tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.
La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de
l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les
services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence
d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations
consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le
cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous
avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites
ultérieures.
Opt-in pour le dépôt de cookies
Nous n’utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l’avenir, vous en seriez informé
préalablement et auriez la possibilité de désactiver ces cookies.

Conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation
des finalités de WordPress.

Délai de conservation des données personnelles

Nous ne conservons aucune données personnelles sur le site WordPress. 
Nous ne conservons aucune donnée personnelle au delà de votre durée de connexion au
service pour les finalités décrites dans les présentes Politique de confidentialité.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective
dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des
finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de
suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec
l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une
période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs
délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Editeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès
accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de
destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions
connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos
serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la
réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs
et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille
de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de
responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors
de l’Union européenne.
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protectiondes-donnees-dans-le-monde

Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, nous nous engageons à ne pas
baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable
des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente
Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de
manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées
conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos
droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si
vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence nonexclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative
à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous
vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées
devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas
d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de
la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou
d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

Portabilité des données

 

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données
vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure
maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être
fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.